Tisser notre tapisserie - Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN) – Plan stratégique de 2010-2015

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Table des matières

Introduction

Le Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN) est une initiative de surveillance des écosystèmes et du contexte socioéconomique qui vise à soutenir, à faciliter et à coordonner la collecte, l'analyse, la gestion et la diffusion des renseignements concernant l'état et la santé à long terme de l'environnement au Nunavut.

Cette initiative constitue une pièce maîtresse du Plan d'action du gouvernement du Canada visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord, dont le but consiste à assurer que le système de réglementation fonctionne de façon plus opportune et plus efficiente pour atteindre le juste équilibre entre le développement durable des ressources et la protection de l'environnement. Le Plan est aussi un élément clé de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN), qui enjoint au gouvernement du Canada de travailler avec ses partenaires du Nunavut pour recueillir et analyser de l'information sur la santé écosystémique et socioéconomique du territoire.

Un programme semblable, mais indépendant, existe dans les Territoires du Nord-Ouest; il s'agit du Programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC).

Un régime coordonné, efficace et rigoureux de surveillance des écosystèmes et du contexte socioéconomique est essentiel au développement durable du Nunavut pour :

La création d'un solide régime de surveillance de l'environnement aura d'importants avantages pour les collectivités, l'industrie, les planificateurs, le gouvernement et les décideurs du Nunavut; cependant, pour y arriver, il faudra des changements considérables dans la façon dont ces parties déterminent la priorité des activités de surveillance et collaborent à la collecte, à l'analyse et à la diffusion de l'information.

Ce plan stratégique quinquennal (de 2010-2011 à 2014-2015) établi pour réaliser le PSGN et intitulé Tisser notre tapisserie définit le mandat, la vision et les objectifs du PSGN, les étapes qu'il comporte, la gestion de ses résultats et sa gouvernance. Ce plan stratégique servira d'outil de gestion principal pour l'application du PSGN et il constituera la base du dialogue et de la collaboration avec les partenaires de l'extérieur, les intervenants et les parties intéressées par l'élaboration d'éléments particuliers du programme, de plans de travail et de ressources.

Un plan compatible a aussi été dressé pour le PSEC.

Le plan intitulé Tisser notre tapisserie présente un cadre de surveillance des écosystèmes et du contexte socioéconomique au Nunavut. Il a pour objet de mobiliser les gens pour réunir avec eux des renseignements crédibles sur la surveillance qui feront voir l'état et la santé des écosystèmes et du contexte socioéconomique du Nunavut. Avec le temps, toutes les « tapisseries » ainsi créées serviront à raconter l'histoire du développement du Nunavut et à favoriser un processus décisionnel informé.

Les responsables du PSGN accueilleront avec plaisir les intervenants et autres parties qui souhaiteront participer à leurs travaux.

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez communiquer avec :

Secrétariat du PSGN

La surveillance de l'environnement et des conditions socioéconomiques au Nunavut – Mandat et approche

Mandat énoncé dans le PSGN

Le Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN) vise à recueillir, à analyser et à diffuser de l'information sur la situation à long terme de l'environnement, des gens, des collectivités et de l'économie au Nunavut.

La surveillance générale constitue l'une des conditions faisant partie intégrante de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN). L'article 12.7.6 de ce dernier stipule ce qui suit :

Des mesures de surveillance générale doivent être prises afin de recueillir et d'analyser des données sur l'état et la santé à long terme des milieux écosystémiques et socio-économiques de la région du Nunavut. Le Gouvernement, de concert avec la CAN (Commission d'aménagement du Nunavut), est responsable de l'élaboration d'un plan de surveillance générale ainsi que de la direction et de la coordination des activités de surveillance générale et de collecte de données.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est le ministère fédéral chargé de mettre en oeuvre le PSGN, aux termes de l'article susmentionné. Le Plan est administré par le Secrétariat du PSGN, installé dans le Bureau régional d'AADNC au Nunavut, et l'administration centrale du Ministère accorde aussi son appui à cet égard.

Un comité de direction guide le travail de l'équipe chargée du PSGN; il comprend AADNC, qui représente le gouvernement du Canada, la CAN, la Nunavut Tunngavik Inc. et le gouvernement du Nunavut.

État de la surveillance environnementale au Nunavut

Les renseignements issus de la surveillance des écosystèmes et du contexte socioéconomique font partie intégrante des éléments utilisés pour prendre des décisions éclairées et, en fin de compte, favoriser le développement durable du Nunavut. Ces renseignements servent à répondre à une série continue de besoins visant expressément l'aménagement du territoire et les projets, politiques et programmes. Il y a trois grandes sortes de surveillance environnementale au Nunavut :

  1. Surveillance de référence : Surveillance faite pour cerner l'état de l'environnement à un moment particulier. Elle sert à établir les niveaux contextuels ou « de référence » de paramètres désignés (de nature écosystémique et/ou socioéconomique) par rapport auxquels les changements environnementaux peuvent être évalués au fil du temps, ou les variations naturelles, mesurées.
  2. Surveillance des effets : Surveillance faite pour cerner l'évolution de la situation et de la tendance d'éléments ou d'indicateurs écosystémiques et/ou socioéconomiques particuliers (p. ex., les populations de caribou, les taux d'étudiants terminant leurs études secondaires). La surveillance des effets peut se faire dans le cadre de projets ou être cumulative et elle met l'accent sur les changements dans l'environnement résultant des activités humaines. Les activités de collecte de données de surveillance des effets sont souvent réalisées par les gouvernements et les promoteurs du secteur industriel et fondées sur le savoir traditionnel.
  3. Surveillance de la conformité : Surveillance faite pour déterminer si une installation/exploitation respecte les conditions de sa licence et de ses permis. Elle sert à détecter et à corriger les infractions et à fournir des éléments de preuve en vue d'appuyer les mesures de conformité. Les règlements et les conditions sont fondés sur les connaissances au sujet de l'environnement acquises grâce à la surveillance à long terme et à celle des effets. Cette surveillance est en général prescrite par les organismes de réglementation et exécutée par les promoteurs. On confirme la conformité grâce aux inspections que mène l'autorité compétente chargée de faire respecter les conditions susmentionnées.

Il existe de bonnes possibilités de doter le Nunavut d'une capacité de surveillance collective grâce à des partenariats valables et durables au sein desquels les parties travailleraient ensemble pour diffuser l'information sur l'état et la santé à long terme des écosystèmes et du contexte socioéconomique du territoire. On améliorerait les trois formes de surveillance au Nunavut en accroissant l'efficacité de la collecte, de l'analyse et de la diffusion des renseignements issus de la surveillance des écosystèmes et du contexte socioéconomique.

Approche adoptée dans le PSGN

Le Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN) servira à tisser une tapisserie de données de surveillance crédibles qui montreront l'état et la santé globaux de l'environnement du Nunavut. Cette tapisserie sera tissée avec des fils fournis par de multiples partenaires, et l'image qui s'en dégagera changera au fil du temps, à mesure que des fils de plus en plus nombreux s'ajouteront. Parfois, les tendances ainsi révélées seront souhaitables, et parfois non.

La valeur de l'image qui se dégagera du processus s'articulera sur la crédibilité des données existantes à tel ou tel moment. Il faut donc des indicateurs stables et significatifs pour mesurer l'évolution de l'état et de la santé à long terme de l'environnement du Nunavut. À cette fin, le PSGN fournira un cadre dans lequel une surveillance valable de l'environnement du Nunavut pourra s'opérer. Par conséquent, ce cadre reposera sur des éléments ayant une valeur environnementale pour les Nunavummiut, nommément les composantes valorisées des écosystèmes (CVE) et les composantes valorisées socioéconomiques (CVS) de l'environnement du Nunavut. Ce cadre est présenté à l'annexe A.

Les renseignements que l'équipe chargée du PSGN réunira avec ses partenaires contribueront à enrichir le fonds de connaissances et à mieux faire comprendre comment l'environnement du Nunavut change. De la sorte, le PSGN aidera grandement à raconter l'histoire du Nunavut au fil du temps. Il sera aussi essentiel de reconnaître ce rôle aux fins de la surveillance générale pour garantir le développement continu du Nunavut. Par conséquent, il convient de voir dans le PSGN un outil clé pour soutenir le développement durable au Nunavut.

Les renseignements issus de la surveillance doivent être exacts, fiables et accessibles dans des formats utiles et adaptés à la culture de toute la gamme des utilisateurs. Fondamentalement, le PSGN sera pour les Inuits une source de renseignements accessible, profitable, facile à utiliser et intuitive. Il procurera aux décideurs les renseignements dont ils ont besoin pour participer d'une façon significative et proactive à la gestion et à la mise en valeur intégrées des ressources du Nunavut. Par conséquent, l'équipe chargée du PSGN cherchera activement à établir des partenariats dynamiques avec toute sa gamme d'intervenants grâce à des efforts soutenus de sensibilisation et de mobilisation.

La surveillance et la collaboration communautaires formeront un solide fondement pour garantir la crédibilité du PSGN. Comme celui-ci fera partie des éléments de soutien à employer pour formuler des décisions et des politiques judicieuses et pour prendre des mesures efficaces afin d'atteindre les objectifs du territoire, la production et la validation d'objectifs et de priorités communautaires et la définition de l'état final souhaité par la collectivité pour les écosystèmes et le contexte socioéconomique du Nunavut constitueront un processus décisionnel participatif nécessaire et permanent. À long terme, les renseignements généraux issus de la surveillance fourniront une base pour évaluer la progression du Nunavut vers la réalité écosystémique et socioéconomique que l'ensemble des Nunavummiut auront envisagée.

À mesure que les fils de la tapisserie se lieront, celle-ci prendra vie. Au fil du temps, le Nunavut devra s'assurer que les nouvelles images et les modèles qui y prendront forme refléteront l'état et la santé que l'on aura souhaités pour ses écosystèmes et son contexte socioéconomique. En fin de compte, la surveillance et l'évaluation de la progression collective vers ces objectifs feront en sorte que la tapisserie sera tissée conformément aux voeux et aux aspirations du Nunavut.

Vision, activité et objectifs

Vision

En ce qui concerne le Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN), la vision à long terme consiste à soutenir le développement durable au Nunavut en surveillant l'état et la santé à long terme de ses écosystèmes et de son contexte socioéconomique et en établissant des rapports sur ces sujets. On fera complément à cette vision en favorisant la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) et celle de l'objectif stratégique d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) s'énonçant comme suit : « Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord ».

La vision énoncée dans le PSGN repose sur une perception holistique de la santé et du bien-être de l'environnement du Nunavut, ce qui comprend les volets écosystémique et socioéconomique. Le PSGN contribue à la concrétisation de deux résultats clés pour contribuer à la prise de décisions sur le développement qui influent sur l'état et le bien-être de l'environnement du Nunavut :

Activités

Afin de produire ces résultats, l'équipe chargée du Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN) travaillera activement dans quatre domaines principaux :

1. Faciliter la gouvernance et les partenariats

L'équipe chargée du PSGN adoptera une démarche créative axée sur la collaboration et la coordination pour harmoniser les activités de surveillance au Nunavut. Le Plan guidera et soutiendra les partenariats qui supposent une collaboration entre diverses parties afin de concilier, de coordonner et d'intégrer les objectifs et les activités de surveillance des milieux écosystémiques et socioéconomiques. Pour cela, il faut établir un régime de gouvernance et structurer les activités de collaboration en négociant des accords (p. ex., des protocoles d'entente) avec des décideurs et des sources de renseignements clés.

La collecte de renseignements pour le PSGN reposera sur une série de questions et de priorités clés au sein d'un cadre global de composantes valorisées de la surveillance générale. Le Comité directeur du PSGN, qui aura l'appui du Secrétariat du PSGN, élaborera le cadre et formulera les questions clés en consultation avec ses interlocuteurs, soit le groupe consultatif des partenaires et les équipes consultatives d'experts. À la faveur de ce processus, les priorités de la surveillance seront définies par les principaux utilisateurs et fournisseurs des renseignements, et le régime de surveillance sera conçu et appliqué par des experts et par des organismes communautaires.

2. Soutenir, faciliter et coordonner la collecte, l'analyse et la synthèse des renseignements sur l'état et la santé à long terme des milieux écosystémiques et socioéconomiques du Nunavut

L'équipe chargée du PSGN travaillera avec divers fournisseurs de renseignements afin d'en tirer des données de référence et d'adopter des protocoles de surveillance communs en ce qui concerne la collecte, la gestion, l'analyse, l'échange et la communication de l'information. En ce qui concerne la surveillance générale du Nunavut, l'équipe se souciera des contextes locaux, régionaux, territoriaux, nationaux et internationaux, y compris les dimensions qualitative (p. ex. : le savoir traditionnel ou qaujimajatuqangit inuit) et quantitative de l'information.

Les principales questions et priorités énoncées dans le PSGN renseigneront sur les paramètres et les protocoles de surveillance qui permettront le mieux d'évaluer l'état et la santé à long terme des composantes valorisées respectives. À la lumière de paramètres de surveillance générale précisés et significatifs du Nunavut, le Secrétariat du PSGN réunira des renseignements auprès de divers organismes. Là où existeront des lacunes importantes en matière d'information, on envisagera de faire des investissements pour combler certaines lacunes, de créer des données et/ou d'acquérir des capacités. Les responsables du PSGN répartiront les fonds nécessaires à la faveur d'un processus périodique de demande de propositions (DP).

3. Créer et tenir à jour un système de gestion de l'information

L'équipe du PSGN cherchera à améliorer la compatibilité, l'accessibilité et l'analyse des données en créant et en tenant à jour un système centralisé de gestion de l'information (SGI) en ligne. Le SGI regroupera les renseignements recueillis auprès de diverses sources aux fins de la surveillance, il facilitera l'accès aux données pour l'analyse et il dressera un répertoire permanent des entités surveillant chaque composante valorisée et de celles possédant les renseignements issus de la surveillance.

4. Rapports et communications

L'équipe chargée du PSGN diffusera l'information auprès des décideurs et du grand public en rédigeant et en distribuant des rapports et des publications. Elle produira notamment, tous les cinq ans, un rapport sur l'état de l'environnement du Nunavut et, tous les ans, un résumé des connaissances. Ces rapports porteront sur les tendances et les changements environnementaux. L'équipe collaborera également avec les autorités compétentes pour faire en sorte que les renseignements issus de la surveillance leur soient accessibles aux fins du processus décisionnel.

Objectif

Le tableau ci-dessous expose les objectifs du programme quinquennal lié au PSGN, par domaine d'activité. Ces objectifs ont été formulés de concert avec le PSEC et ils traduisent le haut degré de collaboration entre les deux équipes responsables des deux plans.

Les principaux objectifs et les étapes à franchir pour atteindre chacun d'eux sont décrits dans la section qui suit.

Tableau 1 : Objectifs quinquennaux du programme
Domaine d'activité Objectifs quinquennaux
Faciliter la gouvernance et les partenariats 1. Des structures de gouvernance et de gestion sont établies et fonctionnent bien.

2. Des réseaux de surveillance sont mis sur pied en bonne et due forme et fonctionnent bien.

3. Les principaux besoins et priorités sont cernés et adoptés au chapitre des renseignements issus de la surveillance.
Soutenir la collecte, l'analyse, la gestion et la synthèse des renseignements 4. Des protocoles de surveillance de l'environnement ont été élaborés et mis à l'essai à l'égard de toutes les composantes valorisées prioritaires.

5. Des données de référence ont été définies pour toutes les composantes valorisées prioritaires.

6. Des fonds ont été répartis entre les projets de surveillance prioritaires qui renforcent les capacités locales et comblent des lacunes dans le savoir.
Créer et tenir à jour un système de gestion de l'information 7. Les renseignements issus de la surveillance environnementale sont accessibles en ligne grâce à un système centralisé de gestion de l'information.
Rapports et communications 8. Les renseignements clés sur la surveillance environnementale font l'objet d'un rapport annuel et favorisent la prise de décisions de gestion judicieuses et opportunes.

Objectifs et étapes

1er OBJECTIF : Des structures de gouvernance et de gestion sont établies et fonctionnent bien

Principaux objectifs :

Principales étapes :

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2e OBJECTIF : Des réseaux de surveillance sont mis sur pied en bonne et due forme et fonctionnent bien

Principaux objectifs :

Principales étapes :

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

3e OBJECTIF : Les principaux besoins et priorités sont cernés et adoptés au chapitre des renseignements issus de la surveillance

Principaux objectifs :

Principales étapes :

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

4e OBJECTIF : Des protocoles de surveillance de l'environnement ont été élaborés et mis à l'essai à l'égard de toutes les composantes valorisées prioritaires

Principaux objectifs :

Principales étapes :

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

5e OBJECTIF : Des données de référence ont été définies pour toutes les composantes valorisées prioritaires

Principaux objectifs :

Principales étapes :

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015>

6e OBJECTIF : Des fonds ont été répartis entre les projets prioritaires de surveillance qui renforcent les capacités locales et comblent des lacunes dans le savoir

Principaux objectifs :

Principales étapes :

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

7e OBJECTIF : Les renseignements issus de la surveillance environnementale sont accessibles en ligne grâce au Système de gestion environnemental dans le Nord (SGEN)

Principaux objectifs :

Principales étapes :

2010-2011

2011-2012

2012-20132

2013-2014

2014-2015

8e OBJECTIF : Les renseignements clés sur la surveillance environnementale font l'objet d'un rapport annuel et favorisent la prise de décisions de gestion judicieuses et opportunes

Principaux objectifs :

Principales étapes :

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

Gouvernance

Le modèle de gouvernance du Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN) et l'approche connexe, exposés dans la figure 1 ci-dessous, illustrent comment le Plan permettra de faciliter et de coordonner les activités de surveillance.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est le ministère fédéral chargé au de mettre en oeuvre le PSGN, ce qu'il fait par l'intermédiaire de son Bureau régional au Nunavut qui a, en cela, le soutien de l'administration centrale du Ministère.

Le Comité directeur définira les principales questions et priorités à énoncer en matière de surveillance, en fonction des contributions des entités composant la structure de gouvernance du PSGN.

L'équipe chargée du PSGN collaborera avec son réseau d'experts et d'organismes spécialistes de la surveillance pour soutenir la collecte, l'analyse, la gestion et la communication des renseignements sur la surveillance des milieux écosystémiques et socioéconomiques.

Les renseignements issus de la surveillance seront diffusés auprès des intervenants grâce au Secrétariat du PSGN, au site Internet et au Système de gestion de l'information.

Figure 1: Modèle de gouvernance du PSGN et approche connexe

Modèle de gouvernance du Plan de surveillance générale du Nunavut et approche connexe
Description texte pour le diagramme : Modèle de gouvernance du Plan de surveillance générale du Nunavut et approche connexe

Au cœur du modèle de gouvernance du Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN) se trouve le Secrétariat du PSGN, organisé par AADNC. Le Secrétariat remplit plusieurs fonctions, notamment :

  • Faciliter la gouvernance et les partenariats;
  • Recueillir et analyser l’information et en faire la synthèse;
  • Créer et tenir à jour un système de gestion de l’information;
  • Produire des rapports et communiquer les résultats.

Le Secrétariat compte plusieurs structures de gouvernance, notamment le Comité directeur du PSGN, le comité des parties prenantes, des groupes consultatif de partenaires et un groupe d’experts-conseils. Le Secrétariat collabore avec les structures de gouvernance en vue d’établir les questions et les priorités en matière de surveillance.

Le Secrétariat du PSGN travaille également avec d’autres spécialistes de la surveillance et organismes de surveillance, notamment les administrations locales, les gouvernements territorial et fédéral, le milieu universitaire, les industries et les collectivités. Le Secrétariat accorde un soutien financier à ces spécialistes de la surveillance, ce qui offre un dialogue continu pour l’échange de conseils d’experts, de données et d’information.

Le PSGN compte sur différents intervenants, notamment les institutions de l’administration publique, les collectivités, les décideurs, les responsables des politiques, les organismes de réglementation, l’industrie, les résidants du Nord et les Canadiens, ainsi que les chercheurs et universitaires. Le Secrétariat du PSGN fournit de l’information, des analyses, des protocoles et des rapports que pourront utiliser les intervenants. Ces derniers peuvent faire partie des spécialistes et des organismes de surveillance qui bénéficient d’un soutien financier par l’entremise du PSGN. Les données et l’information sont communiquées aux intervenants qui pourraient, par ailleurs, prendre part aux structures de gouvernance du PSGN.


Les principaux éléments de la gouvernance du PSGN sont décrits plus en détail ci-après :

Comité directeur du PSGN

Le PSGN est régi par un comité directeur au sein duquel siège un représentant du gouvernement du Canada (Bureau régional d'AADNC au Nunavut), du gouvernement du Nunavut (ministère de l'Exécutif et des Affaires intergouvernementales et ministère de l'Environnement), de la Commission d'aménagement du Nunavut et de la Nunavut Tunngavik Incorporated. Le Comité directeur est un organisme de haut niveau qui assure la surveillance et la direction du PSGN et définit les questions et les priorités en matière de surveillance, en collaboration avec d'autres intervenants.

Comités d'interlocu-teurs

Chaque membre du Comité directeur mettra sur pied son propre « comité d'interlocuteurs » composé de membres des organismes qu'il représentera. Quant à eux, ces comités conseilleront le Comité directeur par l'intermédiaire du membre susmentionné. Par exemple, AADNC mettra sur pied et dirigera un comité consultatif fédéral pour coordonner les apports des ministères fédéraux au Comité directeur du PSGN.

Groupes consultatifs des partenaires

Les groupes consultatifs des partenaires comprendront des organismes non membres du Comité directeur, par exemple, des organismes non gouvernementaux, des établissements de recherche, les milieux universitaires et l'industrie. Ces partenaires fourniront des points de vue et des conseils sur les besoins et les priorités d'organismes et d'intérêts n'étant pas directement représentés au Comité directeur.

Secrétariat du PSGN

Le Secrétariat du PSGN comprend cinq employés qui soutiennent le Comité directeur, gèrent les structures de gouvernance et de partenariat, ainsi que les fonctions de collecte des données et de production des rapports, et mettent finalement en oeuvre le PSGN. Le Secrétariat collaborera de près avec la Commission d'aménagement du Nunavut afin de favoriser la concrétisation de leurs intérêts opérationnels communs en matière de surveillance générale.

Groupes consultatifs d'experts

Les groupes consultatifs d'experts seront organisés selon les besoins en fonction des thèmes du PSGN, des composantes valorisées, des paramètres, des questions relatives à la surveillance et/ou des régions géographiques visées. Ils comprendront des experts des sujets étudiés et peut-être aussi des représentants des ministères de l'État, des représentants des milieux universitaires et de l'industrie, des membres de la collectivité ou des experts indépendants. Les équipes seront composées de personnes ayant une expérience directe du savoir traditionnel ou du qaujimajatuqangit inuit, ou qui en tiennent compte. Elles comprendront aussi des représentants des divers organismes qui fourniront des renseignements issus de la surveillance aux responsables du PSGN.

Mobilisation et collaboration des intervenants

Au Nunavut, le développement est régi par un régime intégré de gestion des ressources mis sur pied aux termes de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN). Les responsabilités que suppose ce régime concernent les aspects suivants :

Parmi les autres responsabilités/activités afférentes au développement et se rapportant à l'ARTN, citons les suivantes :

Ensemble, ces articles de l'ARTN définissent le grand cadre institutionnel dans lequel le développement écosystémique et socioéconomique a lieu au Nunavut. Comme de multiples parties à l'ARTN gèrent ensemble la mise en oeuvre des divers articles de l'Accord, la surveillance exercée à l'échelle du Nunavut par l'intermédiaire des responsables du Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN) doit orienter et soutenir la concrétisation des responsabilités prévues dans l'ARTN et incombant au gouvernement, aux institutions publiques (IP), à la Nunavut Tunngavik Inc. et aux organismes inuits régionaux. La cogestion du développement au Nunavut nécessite une co surveillance. À cette fin, la collaboration sera essentielle à la réussite de la surveillance générale au territoire.

Les responsables du PSGN rendront officielles les relations établies pour assurer la surveillance en collaboration et l'échange des renseignements avec les partenaires et les organismes clés, grâce à des protocoles d'entente (PE) et à d'autres moyens. Des PE conjoints seront aussi adoptés avec des parties adhérant à la fois au PSGN et au Programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC) des Territoires du Nord-Ouest, dans les cas où des partenaires auront une présence dans les deux régions. Comme les responsables du PSGN auront des fonds limités pour soutenir ces activités, les partenaires sont encouragés à optimiser leurs activités de surveillance et à les aligner sur leurs mandats organisationnels existants, sur leurs responsabilités de cogestion et, en fin de compte, sur le grand mandat de surveillance environnementale confié aux responsables du PSGN dans l'ARTN.

Les domaines de collaboration avec les partenaires comprendront ceux qui sont mis en lumière dans le tableau ci-dessous, entre autres.

Tableau 2 : Domaines de collaboration
Domaine de collaboration Rôle du Secrétariat du PSGN (AADNC) Rôle des collaborateurs aux fins de la surveillance
Structures de gouvernance Établir et gérer les structures de gouvernance et de partenariat. Coordonner et exposer les positions du gouvernement du Canada au sujet des structures de gouvernance. Participer aux réunions et aux cycles de planification et fournir des opinions et des conseils sur les plans stratégiques et d'autres documents.
Définition des questions et des priorités en matière de surveillance Faciliter la définition des questions et des priorités en matière de surveillance en organisant des réunions et en fournissant des renseignements pertinents. Produire un plan directeur sur la surveillance qui résume les priorités et les questions. Participer à des activités (ex. : ateliers, réunions) pour aider à définir les questions et les priorités en matière de surveillance ainsi que les lacunes dans le savoir et les capacités.
Protocoles de surveillance pour la collecte et l'analyse des données et la production des rapports Encourager la formulation de démarches compatibles et significatives en ce qui concerne la surveillance, l'analyse et l'échange des renseignements et la communication de l'information issue de la surveillance générale. Les spécialistes des politiques et le personnel technique participent à la définition, à l'élaboration, à l'examen et à la révision des protocoles de surveillance dans le cadre de réunions en ligne et en personne. S'engager à appliquer les protocoles dans les travaux de surveillance (p. ex. : en adoptant une politique interne et/ou en établissant des conditions de délivrance des permis).
Coordination et exécution des activités de surveillance Coordonner et guider la conception et la mise à exécution des programmes de surveillance, afin de respecter les priorités fixées. S'engager à harmoniser et à coordonner les priorités et les activités en matière de surveillance avec les priorités et les questions communes énoncées dans le PSGN.
Renforcement des capacités Favoriser le développement des capacités des partenaires pour soutenir ainsi la réalisation du mandat énoncé dans le PSGN. Les principales parties à l'ARTN feront constamment la promotion du PSGN et elles participeront aux initiatives continues de renforcement des capacités afin de garantir la réussite des activités de surveillance générale du Nunavut.
Qualité et accessibilité de l'information Concevoir et tenir à jour un système de gestion de l'information issue de la surveillance qui reliera les sources de données entre elles et facilitera l'accès aux rapports de surveillance. S'engager à :

i) adhérer à des normes et à des protocoles communs sur la qualité des données;

ii) publier des renseignements (données, rapports, etc.) dans un format accessible et compatible;

iii) rendre les renseignements accessibles grâce à un système de gestion de l'information et à des rapports produits dans le cadre du PSGN.
Rapports et publications Communiquer les renseignements issus de la surveillance aux décideurs et aux membres de la collectivité dans le résumé annuel des connaissances et les rapports quinquennaux sur l'état de l'environnement du Nunavut et au moyen d'autres documents (rapports techniques, bulletins d'information). Contribuer à la production du résumé annuel des connaissances, rédigé par les responsables du PSGN, et à celle des rapports quinquennaux sur l'état de l'environnement du Nunavut, à titre d'experts, d'auteurs et/ou d'examinateurs techniques. Contribuer à la rédaction d'autres rapports et documents pertinents et/ou les produire.
Demandes de propositions périodiques au Nunavut Diriger, gérer et administrer le processus de demande de propositions périodique pour financer les activités de surveillance menées aux fins des priorités et des questions clés en cette matière. Appuyer l'administration du processus des DP (p. ex. : examiner les propositions). Demander des fonds de concert avec les collectivités pour entreprendre des projets de surveillance qui favoriseront la réalisation des objectifs énoncés dans le PSGN. Examiner les rapports issus des projets de surveillance afin de garantir la qualité des données et des méthodes.

Appuyer la surveillance environnementale au Nunavut

Les responsables du PSGN ont un vaste mandat, soit celui de surveiller les écosystèmes et le contexte socioéconomique au Nunavut. Cela fait intervenir toute une gamme de composantes écosystémiques et socio-économiques valorisées interdépendantes. De nombreux groupes variés ont des rôles et des responsabilités se rapportant à la gestion de l'état et de la santé de ces composantes au Nunavut; par conséquent, les responsables du PSGN cherchent les occasions de collaborer avec leurs partenaires pour respecter les exigences et les objectifs collectifs énoncés dans l'ARTN au titre de la surveillance.

Sustaining Nunavut environmental monitoring is paramount Il est primordial d'appuyer la surveillance environnementale au Nunavut afin de favoriser la mise en valeur utile et durable du territoire. Voici des considérations fondamentales en ce qui concerne la gestion des attentes et la continuation de la réussite du PSGN :

Annexe A : Composantes valorisées du PSGN

Tableau 1 : Liste des composantes écosystémiques valorisées (CEV)
Thème CEV Thème CEV
Eau douce Qualité de l'eau de surface
Qualité des sédiments
Quantité d'eau
Hydrologie
Eau souterraine
Écosystème d'eau douce
Poissons d'eau douce Habitat des poissons Populations de poissons
Pêche
Santé/Qualité des poissons
Espèces en péril
Invertébrés d'eau douce Phytoplancton, zooplancton et invertébrés benthiques Neige et glace Neige
Glace de sol et pergélisol
Glace marine
Glace lacustre
Environne-ment côtier et marin Qualité de l'eau de mer
Sédiments marins
Processus côtiers et fonds marins
Bathymétrie
Écosystème marin
Polynie
Poissons marins Habitat des poissons
Populations de poissons
Pêche
Santé/Qualité des poissons
Espèces en péril
Invertébrés marins Espèces récoltées – myes et moules et crevettes
Autres invertébrés marins
Mammifères marins Phoques (annelés, barbus, du Groenland, communs)
Baleines (Nombre d'espèces – béluga, baleine boréale, etc.)
Morse
Narval
Espèces en péril
Faune ailée Nombre d'espèces (espèces récoltées, oiseaux nicheurs, sauvagine, oiseaux de proie, oiseaux marins)

Oiseaux nicheurs
- Lagopèdes
- Oiseaux de rivage
- Passereaux (Oiseaux chanteurs)

Sauvagine et oiseaux aquatiques
- Huards
- Cygnes, oies et canards
- Canards de mer

Oiseaux de proie
Oiseaux marins
Espèces à risques
Faune terrestre Caribous
Boeufs musqués
Carcajous
Ours polaires
Grizzlis
Loups
Renards
Lapins/Lièvres
Petits mammifères (rat musqué, Spermophile arctique)
Espèces en péril
Topographie et sols Reliefs
Sols
Écosystème terrestre
Géologie Assise rocheuse, superficielle, géochimique, géophysique
Végétation Végétation
Espèces en péril
Insectes/ Invertébrés À confirmer
Climat et météo Temps/Météorologie Qualité de l'air Émissions de gaz à effet de serre
Autres paramètres de la qualité de l'air
Bruit Niveaux de bruit dans l'atmosphère    
Tableau 2 : Liste des composantes socio-économiques valorisées, aux fins du PSGN (CSEV)
Thème CEV Thème CEV
Personnes Paramètres démographiques
Santé et bien-être
Sécurité alimentaire
Éducation et formation Logement
Criminalité
Consommation d'énergie Autres
Économie Emploi
Activité économique
Pratiques culturelles Langue inuite
Activités et habiletés traditionnelles
Voir aussi : Zones utilisées à des fins traditionnelles (Tableau 3)
   
Tableau 3 : Liste des activités/utilisations des terres et de l'eau, qui sont valorisées aux fins du PSGN
Thèmes
Aménagement du territoire Mise en valeur des ressources Parcs et aires protégées
Tourisme et loisirs Production et réserves d'énergie Activités militaires
Propriété des terres Infrastructure municipale Sites contaminés
Zones utilisées à des fins traditionnelles Infrastructure et activité des transports Installations de recherche
Sites patrimoniaux et archéologiques Infrastructure des communications Sites paléontologiques
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