Tisser notre tapisserie - Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN) – Plan stratégique de 2010-2015

Introduction

Le Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN) est une initiative de surveillance des écosystèmes et du contexte socioéconomique qui vise à soutenir, à faciliter et à coordonner la collecte, l'analyse, la gestion et la diffusion des renseignements concernant l'état et la santé à long terme de l'environnement au Nunavut.

Cette initiative constitue une pièce maîtresse du Plan d'action du gouvernement du Canada visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord, dont le but consiste à assurer que le système de réglementation fonctionne de façon plus opportune et plus efficiente pour atteindre le juste équilibre entre le développement durable des ressources et la protection de l'environnement. Le Plan est aussi un élément clé de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN), qui enjoint au gouvernement du Canada de travailler avec ses partenaires du Nunavut pour recueillir et analyser de l'information sur la santé écosystémique et socioéconomique du territoire.

Un programme semblable, mais indépendant, existe dans les Territoires du Nord-Ouest; il s'agit du Programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC).

Un régime coordonné, efficace et rigoureux de surveillance des écosystèmes et du contexte socioéconomique est essentiel au développement durable du Nunavut pour :

• comprendre les conditions environnementales changeantes aux échelles locale, régionale et territoriale, et y réagir;
• comprendre et atténuer les effets cumulatifs éventuels des activités de développement sur les écosystèmes et le contexte socioéconomique;
• améliorer l'efficacité et la responsabilisation des régimes de gestion des ressources et de surveillance, l'élaboration des politiques et la prise des décisions sur l'aménagement du territoire au Nunavut;
• accroître la coordination, l'harmonisation et l'intégration de l'information sur la recherche et la surveillance environnementales.

La création d'un solide régime de surveillance de l'environnement aura d'importants avantages pour les collectivités, l'industrie, les planificateurs, le gouvernement et les décideurs du Nunavut; cependant, pour y arriver, il faudra des changements considérables dans la façon dont ces parties déterminent la priorité des activités de surveillance et collaborent à la collecte, à l'analyse et à la diffusion de l'information.

Ce plan stratégique quinquennal (de 2010-2011 à 2014-2015) établi pour réaliser le PSGN et intitulé Tisser notre tapisserie définit le mandat, la vision et les objectifs du PSGN, les étapes qu'il comporte, la gestion de ses résultats et sa gouvernance. Ce plan stratégique servira d'outil de gestion principal pour l'application du PSGN et il constituera la base du dialogue et de la collaboration avec les partenaires de l'extérieur, les intervenants et les parties intéressées par l'élaboration d'éléments particuliers du programme, de plans de travail et de ressources.

Un plan compatible a aussi été dressé pour le PSEC.

Le plan intitulé Tisser notre tapisserie présente un cadre de surveillance des écosystèmes et du contexte socioéconomique au Nunavut. Il a pour objet de mobiliser les gens pour réunir avec eux des renseignements crédibles sur la surveillance qui feront voir l'état et la santé des écosystèmes et du contexte socioéconomique du Nunavut. Avec le temps, toutes les « tapisseries » ainsi créées serviront à raconter l'histoire du développement du Nunavut et à favoriser un processus décisionnel informé.

Les responsables du PSGN accueilleront avec plaisir les intervenants et autres parties qui souhaiteront participer à leurs travaux.

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez communiquer avec :

Secrétariat du PSGN

La surveillance de l'environnement et des conditions socioéconomiques au Nunavut – Mandat et approche

Mandat énoncé dans le PSGN

Le Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN) vise à recueillir, à analyser et à diffuser de l'information sur la situation à long terme de l'environnement, des gens, des collectivités et de l'économie au Nunavut.

La surveillance générale constitue l'une des conditions faisant partie intégrante de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN). L'article 12.7.6 de ce dernier stipule ce qui suit :

Des mesures de surveillance générale doivent être prises afin de recueillir et d'analyser des données sur l'état et la santé à long terme des milieux écosystémiques et socio-économiques de la région du Nunavut. Le Gouvernement, de concert avec la CAN (Commission d'aménagement du Nunavut), est responsable de l'élaboration d'un plan de surveillance générale ainsi que de la direction et de la coordination des activités de surveillance générale et de collecte de données.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est le ministère fédéral chargé de mettre en oeuvre le PSGN, aux termes de l'article susmentionné. Le Plan est administré par le Secrétariat du PSGN, installé dans le Bureau régional d'AADNC au Nunavut, et l'administration centrale du Ministère accorde aussi son appui à cet égard.

Un comité de direction guide le travail de l'équipe chargée du PSGN; il comprend AADNC, qui représente le gouvernement du Canada, la CAN, la Nunavut Tunngavik Inc. et le gouvernement du Nunavut.

État de la surveillance environnementale au Nunavut

Les renseignements issus de la surveillance des écosystèmes et du contexte socioéconomique font partie intégrante des éléments utilisés pour prendre des décisions éclairées et, en fin de compte, favoriser le développement durable du Nunavut. Ces renseignements servent à répondre à une série continue de besoins visant expressément l'aménagement du territoire et les projets, politiques et programmes. Il y a trois grandes sortes de surveillance environnementale au Nunavut :

1. Surveillance de référence : Surveillance faite pour cerner l'état de l'environnement à un moment particulier. Elle sert à établir les niveaux contextuels ou « de référence » de paramètres désignés (de nature écosystémique et/ou socioéconomique) par rapport auxquels les changements environnementaux peuvent être évalués au fil du temps, ou les variations naturelles, mesurées.
2. Surveillance des effets : Surveillance faite pour cerner l'évolution de la situation et de la tendance d'éléments ou d'indicateurs écosystémiques et/ou socioéconomiques particuliers (p. ex., les populations de caribou, les taux d'étudiants terminant leurs études secondaires). La surveillance des effets peut se faire dans le cadre de projets ou être cumulative et elle met l'accent sur les changements dans l'environnement résultant des activités humaines. Les activités de collecte de données de surveillance des effets sont souvent réalisées par les gouvernements et les promoteurs du secteur industriel et fondées sur le savoir traditionnel.
3. Surveillance de la conformité : Surveillance faite pour déterminer si une installation/exploitation respecte les conditions de sa licence et de ses permis. Elle sert à détecter et à corriger les infractions et à fournir des éléments de preuve en vue d'appuyer les mesures de conformité. Les règlements et les conditions sont fondés sur les connaissances au sujet de l'environnement acquises grâce à la surveillance à long terme et à celle des effets. Cette surveillance est en général prescrite par les organismes de réglementation et exécutée par les promoteurs. On confirme la conformité grâce aux inspections que mène l'autorité compétente chargée de faire respecter les conditions susmentionnées.

Il existe de bonnes possibilités de doter le Nunavut d'une capacité de surveillance collective grâce à des partenariats valables et durables au sein desquels les parties travailleraient ensemble pour diffuser l'information sur l'état et la santé à long terme des écosystèmes et du contexte socioéconomique du territoire. On améliorerait les trois formes de surveillance au Nunavut en accroissant l'efficacité de la collecte, de l'analyse et de la diffusion des renseignements issus de la surveillance des écosystèmes et du contexte socioéconomique.

Approche adoptée dans le PSGN

Le Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN) servira à tisser une tapisserie de données de surveillance crédibles qui montreront l'état et la santé globaux de l'environnement du Nunavut. Cette tapisserie sera tissée avec des fils fournis par de multiples partenaires, et l'image qui s'en dégagera changera au fil du temps, à mesure que des fils de plus en plus nombreux s'ajouteront. Parfois, les tendances ainsi révélées seront souhaitables, et parfois non.

La valeur de l'image qui se dégagera du processus s'articulera sur la crédibilité des données existantes à tel ou tel moment. Il faut donc des indicateurs stables et significatifs pour mesurer l'évolution de l'état et de la santé à long terme de l'environnement du Nunavut. À cette fin, le PSGN fournira un cadre dans lequel une surveillance valable de l'environnement du Nunavut pourra s'opérer. Par conséquent, ce cadre reposera sur des éléments ayant une valeur environnementale pour les Nunavummiut, nommément les composantes valorisées des écosystèmes (CVE) et les composantes valorisées socioéconomiques (CVS) de l'environnement du Nunavut. Ce cadre est présenté à l'annexe A.

Les renseignements que l'équipe chargée du PSGN réunira avec ses partenaires contribueront à enrichir le fonds de connaissances et à mieux faire comprendre comment l'environnement du Nunavut change. De la sorte, le PSGN aidera grandement à raconter l'histoire du Nunavut au fil du temps. Il sera aussi essentiel de reconnaître ce rôle aux fins de la surveillance générale pour garantir le développement continu du Nunavut. Par conséquent, il convient de voir dans le PSGN un outil clé pour soutenir le développement durable au Nunavut.

Les renseignements issus de la surveillance doivent être exacts, fiables et accessibles dans des formats utiles et adaptés à la culture de toute la gamme des utilisateurs. Fondamentalement, le PSGN sera pour les Inuits une source de renseignements accessible, profitable, facile à utiliser et intuitive. Il procurera aux décideurs les renseignements dont ils ont besoin pour participer d'une façon significative et proactive à la gestion et à la mise en valeur intégrées des ressources du Nunavut. Par conséquent, l'équipe chargée du PSGN cherchera activement à établir des partenariats dynamiques avec toute sa gamme d'intervenants grâce à des efforts soutenus de sensibilisation et de mobilisation.

La surveillance et la collaboration communautaires formeront un solide fondement pour garantir la crédibilité du PSGN. Comme celui-ci fera partie des éléments de soutien à employer pour formuler des décisions et des politiques judicieuses et pour prendre des mesures efficaces afin d'atteindre les objectifs du territoire, la production et la validation d'objectifs et de priorités communautaires et la définition de l'état final souhaité par la collectivité pour les écosystèmes et le contexte socioéconomique du Nunavut constitueront un processus décisionnel participatif nécessaire et permanent. À long terme, les renseignements généraux issus de la surveillance fourniront une base pour évaluer la progression du Nunavut vers la réalité écosystémique et socioéconomique que l'ensemble des Nunavummiut auront envisagée.

À mesure que les fils de la tapisserie se lieront, celle-ci prendra vie. Au fil du temps, le Nunavut devra s'assurer que les nouvelles images et les modèles qui y prendront forme refléteront l'état et la santé que l'on aura souhaités pour ses écosystèmes et son contexte socioéconomique. En fin de compte, la surveillance et l'évaluation de la progression collective vers ces objectifs feront en sorte que la tapisserie sera tissée conformément aux voeux et aux aspirations du Nunavut.

Vision, activité et objectifs

Vision

En ce qui concerne le Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN), la vision à long terme consiste à soutenir le développement durable au Nunavut en surveillant l'état et la santé à long terme de ses écosystèmes et de son contexte socioéconomique et en établissant des rapports sur ces sujets. On fera complément à cette vision en favorisant la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) et celle de l'objectif stratégique d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) s'énonçant comme suit : « Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord ».

La vision énoncée dans le PSGN repose sur une perception holistique de la santé et du bien-être de l'environnement du Nunavut, ce qui comprend les volets écosystémique et socioéconomique. Le PSGN contribue à la concrétisation de deux résultats clés pour contribuer à la prise de décisions sur le développement qui influent sur l'état et le bien-être de l'environnement du Nunavut :

• des données et des renseignements normalisés et regroupés issus de la surveillance des écosystèmes et du contexte socioéconomique;
• une base de connaissances accessible sur la surveillance (renseignements de référence et renseignements sur les tendances) qui oriente et soutient le processus décisionnel.

Activités

Afin de produire ces résultats, l'équipe chargée du Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN) travaillera activement dans quatre domaines principaux :

1. Faciliter la gouvernance et les partenariats

L'équipe chargée du PSGN adoptera une démarche créative axée sur la collaboration et la coordination pour harmoniser les activités de surveillance au Nunavut. Le Plan guidera et soutiendra les partenariats qui supposent une collaboration entre diverses parties afin de concilier, de coordonner et d'intégrer les objectifs et les activités de surveillance des milieux écosystémiques et socioéconomiques. Pour cela, il faut établir un régime de gouvernance et structurer les activités de collaboration en négociant des accords (p. ex., des protocoles d'entente) avec des décideurs et des sources de renseignements clés.

La collecte de renseignements pour le PSGN reposera sur une série de questions et de priorités clés au sein d'un cadre global de composantes valorisées de la surveillance générale. Le Comité directeur du PSGN, qui aura l'appui du Secrétariat du PSGN, élaborera le cadre et formulera les questions clés en consultation avec ses interlocuteurs, soit le groupe consultatif des partenaires et les équipes consultatives d'experts. À la faveur de ce processus, les priorités de la surveillance seront définies par les principaux utilisateurs et fournisseurs des renseignements, et le régime de surveillance sera conçu et appliqué par des experts et par des organismes communautaires.

2. Soutenir, faciliter et coordonner la collecte, l'analyse et la synthèse des renseignements sur l'état et la santé à long terme des milieux écosystémiques et socioéconomiques du Nunavut

L'équipe chargée du PSGN travaillera avec divers fournisseurs de renseignements afin d'en tirer des données de référence et d'adopter des protocoles de surveillance communs en ce qui concerne la collecte, la gestion, l'analyse, l'échange et la communication de l'information. En ce qui concerne la surveillance générale du Nunavut, l'équipe se souciera des contextes locaux, régionaux, territoriaux, nationaux et internationaux, y compris les dimensions qualitative (p. ex. : le savoir traditionnel ou qaujimajatuqangit inuit) et quantitative de l'information.

Les principales questions et priorités énoncées dans le PSGN renseigneront sur les paramètres et les protocoles de surveillance qui permettront le mieux d'évaluer l'état et la santé à long terme des composantes valorisées respectives. À la lumière de paramètres de surveillance générale précisés et significatifs du Nunavut, le Secrétariat du PSGN réunira des renseignements auprès de divers organismes. Là où existeront des lacunes importantes en matière d'information, on envisagera de faire des investissements pour combler certaines lacunes, de créer des données et/ou d'acquérir des capacités. Les responsables du PSGN répartiront les fonds nécessaires à la faveur d'un processus périodique de demande de propositions (DP).

3. Créer et tenir à jour un système de gestion de l'information

L'équipe du PSGN cherchera à améliorer la compatibilité, l'accessibilité et l'analyse des données en créant et en tenant à jour un système centralisé de gestion de l'information (SGI) en ligne. Le SGI regroupera les renseignements recueillis auprès de diverses sources aux fins de la surveillance, il facilitera l'accès aux données pour l'analyse et il dressera un répertoire permanent des entités surveillant chaque composante valorisée et de celles possédant les renseignements issus de la surveillance.

4. Rapports et communications

L'équipe chargée du PSGN diffusera l'information auprès des décideurs et du grand public en rédigeant et en distribuant des rapports et des publications. Elle produira notamment, tous les cinq ans, un rapport sur l'état de l'environnement du Nunavut et, tous les ans, un résumé des connaissances. Ces rapports porteront sur les tendances et les changements environnementaux. L'équipe collaborera également avec les autorités compétentes pour faire en sorte que les renseignements issus de la surveillance leur soient accessibles aux fins du processus décisionnel.

Objectif

Le tableau ci-dessous expose les objectifs du programme quinquennal lié au PSGN, par domaine d'activité. Ces objectifs ont été formulés de concert avec le PSEC et ils traduisent le haut degré de collaboration entre les deux équipes responsables des deux plans.

Les principaux objectifs et les étapes à franchir pour atteindre chacun d'eux sont décrits dans la section qui suit.

Objectifs et étapes

1er OBJECTIF : Des structures de gouvernance et de gestion sont établies et fonctionnent bien

Principaux objectifs :

• Dresser et mettre en oeuvre un plan stratégique quinquennal.
• Constituer et mettre sur pied un comité directeur, les équipes consultatives d'experts, les comités d'interlocuteurs et le groupe consultatif des partenaires.
• Élaborer et mettre à exécution les calendriers annuel et quinquennal des réunions et de planification pour les organismes de gouvernance et les entités consultatives.
• Doter en personnel et faire fonctionner le Secrétariat du Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN).

Principales étapes :

2010-2011

• Dresser le plan stratégique quinquennal
• Examiner les structures de gouvernance proposées

2011-2012

• Mettre la dernière main au plan stratégique quinquennal
• Mettre à jour toutes les structures de gouvernance
• Mettre sur pied un comité de direction
• Créer le CCP et les comités des interlocuteurs
• Amorcer la mise sur pied des équipes consultatives d'experts
• Mettre la dernière main aux calendriers des réunions et de la planification

2012-2013

• Tenir des réunions annuelles aux fins de la gouvernance et de la planification
• Mise sur pied d'équipes consultatives d'experts
• Tous les postes du Secrétariat du PSGN sont dotés

2013-2014

• Réunion annuelle sur la gouvernance
• Examen de l'efficience et de l'efficacité du programme

2014-2015

• Réunion annuelle sur la gouvernance
• Évaluation du programme
• Amorcer l'élaboration du prochain plan stratégique quinquennal

2e OBJECTIF : Des réseaux de surveillance sont mis sur pied en bonne et due forme et fonctionnent bien

Principaux objectifs :

• Élaborer et signer des protocoles d'entente (PE) avec les principaux collaborateurs tels que les parties à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN), les institutions chargées des revendications territoriales, les collectivités, le gouvernement (fédéral, territorial) et les programmes et organismes privés de surveillance et de recherche.
• Dresser et mettre en oeuvre des plans de communications avec les intervenants et des plans de mobilisation de ces derniers.

Principales étapes :

2010-2011

• Repérer les principaux collaborateurs et amorcer les entretiens avec eux

2011-2012

• Élaborer des modèles de PE
• Élaborer un plan de communications
• Élaborer un plan de collaboration avec les intervenants

2012-2013

• Négocier et signer des PE (en cours)

2013-2014

• Négocier et signer des PE

2014-2015

• Négocier et signer des PE
• Examiner et mettre à jour le modèle de PE et l'approche suivie à cet égard

3e OBJECTIF : Les principaux besoins et priorités sont cernés et adoptés au chapitre des renseignements issus de la surveillance

Principaux objectifs :

• Élaborer et terminer le cadre des composantes valorisées (CV), y compris la désignation des principaux paramètres.
• Évaluer les besoins des décideurs et cerner les priorités.
• Dresser le plan directeur de surveillance, dans le cadre du PSGN, pour les CV prioritaires (en collaboration avec les responsables du PSEC des T.N.

Principales étapes :

2010-2011

• Élaborer le cadre des CV

2011-2012

• Terminer le cadre des CV
• Évaluer les besoins des décideurs

2012-2013

• Dresser le plan directeur de surveillance

2013-2014

• Mettre à jour le plan directeur tous les ans

2014-2015

• Mettre à jour le plan directeur tous les ans
• Dresser un plan pour mobiliser les décideurs dans le prochain cycle de cinq ans

4e OBJECTIF : Des protocoles de surveillance de l'environnement ont été élaborés et mis à l'essai à l'égard de toutes les composantes valorisées prioritaires

Principaux objectifs :

• Sensibiliser davantage les collaborateurs et accroître leurs capacités.
• Collaborer avec les partenaires clés pour élaborer des protocoles de surveillance en bonne et due forme.
• Soutenir l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de surveillance et les lignes directrices connexes.

Principales étapes :

2010-2011

• Faire une analyse des données sur la surveillance et des lacunes au chapitre des capacités du Nunavut

2011-2012

• Terminer une analyse des données sur la surveillance et des lacunes au chapitre des capacités du Nunavut
• Collaborer avec les partenaires pour élaborer et mettre en oeuvre des plans de surveillance des CV prioritaires
• Élaborer, mettre à l'essai et préciser les paramètres relatifs aux CV prioritaires

2012-2013

• Élaborer des protocoles de surveillance
• Collaborer avec les partenaires pour dresser et mettre en oeuvre des plans de surveillance des CV prioritaires
• Élaborer, mettre à l'essai et préciser les paramètres relatifs aux CV prioritaires

2013-2014

• Élaborer des protocoles de surveillance
• Collaborer avec les partenaires pour dresser et mettre en oeuvre des plans de surveillance des CV prioritaires
• Élaborer, mettre à l'essai et préciser les paramètres relatifs aux CV prioritaires

2014-2015

• Adopter des protocoles relatifs au plan directeur de surveillance des CV prioritaires
• Élaborer, mettre à l'essai et préciser les paramètres relatifs aux CV prioritaires 5e OBJECTIF

5e OBJECTIF : Des données de référence ont été définies pour toutes les composantes valorisées prioritaires

Principaux objectifs :

• Faire l'inventaire des données de surveillance du Nunavut afin de cerner les renseignements existants et les sources d'information actuelles.
• Faire l'analyse des lacunes dans les données de surveillance par rapport au cadre des composantes valorisées du PSGN.
• Recueillir les renseignements se rapportant aux principales questions et priorités énoncées dans le PSGN.

Principales étapes :

2010-2011

• Repérer/résumer les-- connaissances sur les sources d'information actuelles (programmes pertinents de surveillance et de recherche, paramètres, assurance/contrôle de la qualité des données), en particulier celles concernant les questions énoncées dans le PSGN

2011-2012

• Finaliser le repérage/ résumé des connaissances sur les sources d'information actuelles, en particulier celles concernant les questions énoncées dans le PSGN
• Repérer les principaux problèmes et questions et les lacunes prioritaires en matière de surveillance (en cours)

2012-2013

• Repérer les principaux problèmes et questions et les lacunes prioritaires en matière de surveillance
• Répertorier et recueillir les renseignements se rapportant aux principales questions et priorités énoncées dans le PSGN (en cours)

2013-2014

• Repérer les principaux problèmes et questions et les lacunes prioritaires en matière de surveillance
• Répertorier et recueillir les renseignements se rapportant aux principales questions et priorités énoncées dans le PSGN

2014-2015>

• Repérer les principaux problèmes et questions et les lacunes prioritaires en matière de surveillance
• Répertorier et recueillir les renseignements se rapportant aux principales questions et priorités énoncées dans le PSGN

6e OBJECTIF : Des fonds ont été répartis entre les projets prioritaires de surveillance qui renforcent les capacités locales et comblent des lacunes dans le savoir

Principaux objectifs :

• Diriger, gérer et administrer périodiquement un processus de demandes de propositions (DP) pour répartir les fonds destinés à soutenir les activités de surveillance et à renforcer les capacités locales.

Principales étapes :

2010-2011

• Administrer/répartir les investissements dans les projets de surveillance

2011-2012

• Élaborer des lignes directrices provisoires sur la présentation des propositions faites aux fins du PSGN
• Administrer/répartir les investissements dans les projets de surveillance

2012-2013

• Administrer/répartir les investissements dans les projets de surveillance

2013-2014

• Administrer/répartir les investissements dans les projets de surveillance

2014-2015

• Administrer/les investissements dans les projets de surveillance

7e OBJECTIF : Les renseignements issus de la surveillance environnementale sont accessibles en ligne grâce au Système de gestion environnemental dans le Nord (SGEN)

Principaux objectifs :

• Établir un système de gestion de l'information pleinement fonctionnel, qui s'appellera (il intégrera les renseignements issus de la surveillance environnementale aux fins du PSGN et du PSEC).

Principales étapes :

2010-2011

• Définir les exigences de haut niveau au sujet du et les approches régionales

2011-2012

• Créer un site Internet provisoire sur le PSGN qui contiendra des liens menant à des sources d'information clés et à des rapports périodiques sur l'élaboration du PSGN
• Amorcer l'évaluation des besoins aux fins du

2012-20132

• Définir le , y compris le concept, les normes relatives aux données, l'infrastructure technologique, les démarches/ la méthodologie se rapportant aux procédures et à la technologie, le plan de mise en oeuvre

2013-2014

• Mettre à l'essai et tenir à jour le , en fournissant un soutien aux principaux clients (en cours)

2014-2015

• Mettre en oeuvre le – soutien continu à la clientèle et améliorations après la mise en oeuvre

8e OBJECTIF : Les renseignements clés sur la surveillance environnementale font l'objet d'un rapport annuel et favorisent la prise de décisions de gestion judicieuses et opportunes

Principaux objectifs :

• Créer le résumé des connaissances (RC) annuel (rapport).
• Coordonner et rédiger un rapport sur l'état de l'environnement du Nunavut (EEN).
• Mettre sur pied le système de production des rapports annuels sur le PSGN.

Principales étapes :

2010-2011

2011-2012

• Concevoir et rédiger le premier RC annuel sur la surveillance de l'environnement du Nunavut (PSGN); publier le rapport en 2012
• Préparer et réunir des données pour le rapport sur l'EEN (en cours)
• Produire le rapport annuel sur le PSGN pour expliquer les activités, la progression de la mise en oeuvre, le budget des investissements, les réalisations et les plans futurs

2012-2013

• Mettre à jour le RC en se fondant sur les renseignements connus/la compréhension actuelle des choses; résumer les activités/ la recherche connues sur la surveillance, l'état actuel et les tendances, les lacunes aux chapitres du savoir et des capacités, les plans de surveillance futurs et les recommandations
• Préparer et réunir des données pour le rapport sur l'EEN
• Produire le rapport annuel sur le PSGN

2013-2014

• Mettre à jour le RC
• Préparer et réunir des données pour le rapport sur l'EEN
• Produire le rapport annuel sur le PSGN

2014-2015

• Mettre à jour le RC
• Produire le premier rapport complet sur l'état de l'environnement du Nunavut (EEN)
• Produire le rapport annuel sur le PSGN, y compris un compte rendu sur la mise en oeuvre du plan stratégique quinquennal

Gouvernance

Le modèle de gouvernance du Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN) et l'approche connexe, exposés dans la figure 1 ci-dessous, illustrent comment le Plan permettra de faciliter et de coordonner les activités de surveillance.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est le ministère fédéral chargé au de mettre en oeuvre le PSGN, ce qu'il fait par l'intermédiaire de son Bureau régional au Nunavut qui a, en cela, le soutien de l'administration centrale du Ministère.

Le Comité directeur définira les principales questions et priorités à énoncer en matière de surveillance, en fonction des contributions des entités composant la structure de gouvernance du PSGN.

L'équipe chargée du PSGN collaborera avec son réseau d'experts et d'organismes spécialistes de la surveillance pour soutenir la collecte, l'analyse, la gestion et la communication des renseignements sur la surveillance des milieux écosystémiques et socioéconomiques.

Les renseignements issus de la surveillance seront diffusés auprès des intervenants grâce au Secrétariat du PSGN, au site Internet et au Système de gestion de l'information.

Figure 1: Modèle de gouvernance du PSGN et approche connexe

Description texte pour le diagramme : Modèle de gouvernance du Plan de surveillance générale du Nunavut et approche connexe

Au cœur du modèle de gouvernance du Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN) se trouve le Secrétariat du PSGN, organisé par AADNC. Le Secrétariat remplit plusieurs fonctions, notamment :

• Faciliter la gouvernance et les partenariats;
• Recueillir et analyser l’information et en faire la synthèse;
• Créer et tenir à jour un système de gestion de l’information;
• Produire des rapports et communiquer les résultats.

Le Secrétariat compte plusieurs structures de gouvernance, notamment le Comité directeur du PSGN, le comité des parties prenantes, des groupes consultatif de partenaires et un groupe d’experts-conseils. Le Secrétariat collabore avec les structures de gouvernance en vue d’établir les questions et les priorités en matière de surveillance.

Le Secrétariat du PSGN travaille également avec d’autres spécialistes de la surveillance et organismes de surveillance, notamment les administrations locales, les gouvernements territorial et fédéral, le milieu universitaire, les industries et les collectivités. Le Secrétariat accorde un soutien financier à ces spécialistes de la surveillance, ce qui offre un dialogue continu pour l’échange de conseils d’experts, de données et d’information.

Le PSGN compte sur différents intervenants, notamment les institutions de l’administration publique, les collectivités, les décideurs, les responsables des politiques, les organismes de réglementation, l’industrie, les résidants du Nord et les Canadiens, ainsi que les chercheurs et universitaires. Le Secrétariat du PSGN fournit de l’information, des analyses, des protocoles et des rapports que pourront utiliser les intervenants. Ces derniers peuvent faire partie des spécialistes et des organismes de surveillance qui bénéficient d’un soutien financier par l’entremise du PSGN. Les données et l’information sont communiquées aux intervenants qui pourraient, par ailleurs, prendre part aux structures de gouvernance du PSGN.

Les principaux éléments de la gouvernance du PSGN sont décrits plus en détail ci-après :

Comité directeur du PSGN

Le PSGN est régi par un comité directeur au sein duquel siège un représentant du gouvernement du Canada (Bureau régional d'AADNC au Nunavut), du gouvernement du Nunavut (ministère de l'Exécutif et des Affaires intergouvernementales et ministère de l'Environnement), de la Commission d'aménagement du Nunavut et de la Nunavut Tunngavik Incorporated. Le Comité directeur est un organisme de haut niveau qui assure la surveillance et la direction du PSGN et définit les questions et les priorités en matière de surveillance, en collaboration avec d'autres intervenants.

Comités d'interlocu-teurs

Chaque membre du Comité directeur mettra sur pied son propre « comité d'interlocuteurs » composé de membres des organismes qu'il représentera. Quant à eux, ces comités conseilleront le Comité directeur par l'intermédiaire du membre susmentionné. Par exemple, AADNC mettra sur pied et dirigera un comité consultatif fédéral pour coordonner les apports des ministères fédéraux au Comité directeur du PSGN.

Groupes consultatifs des partenaires

Les groupes consultatifs des partenaires comprendront des organismes non membres du Comité directeur, par exemple, des organismes non gouvernementaux, des établissements de recherche, les milieux universitaires et l'industrie. Ces partenaires fourniront des points de vue et des conseils sur les besoins et les priorités d'organismes et d'intérêts n'étant pas directement représentés au Comité directeur.

Secrétariat du PSGN

Le Secrétariat du PSGN comprend cinq employés qui soutiennent le Comité directeur, gèrent les structures de gouvernance et de partenariat, ainsi que les fonctions de collecte des données et de production des rapports, et mettent finalement en oeuvre le PSGN. Le Secrétariat collaborera de près avec la Commission d'aménagement du Nunavut afin de favoriser la concrétisation de leurs intérêts opérationnels communs en matière de surveillance générale.

Groupes consultatifs d'experts

Les groupes consultatifs d'experts seront organisés selon les besoins en fonction des thèmes du PSGN, des composantes valorisées, des paramètres, des questions relatives à la surveillance et/ou des régions géographiques visées. Ils comprendront des experts des sujets étudiés et peut-être aussi des représentants des ministères de l'État, des représentants des milieux universitaires et de l'industrie, des membres de la collectivité ou des experts indépendants. Les équipes seront composées de personnes ayant une expérience directe du savoir traditionnel ou du qaujimajatuqangit inuit, ou qui en tiennent compte. Elles comprendront aussi des représentants des divers organismes qui fourniront des renseignements issus de la surveillance aux responsables du PSGN.

Mobilisation et collaboration des intervenants

Au Nunavut, le développement est régi par un régime intégré de gestion des ressources mis sur pied aux termes de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN). Les responsabilités que suppose ce régime concernent les aspects suivants :

• la gestion de la faune (article 5);
• les institutions de gestion du territoire et des ressources (créées aux termes de l'article 10);
• l'aménagement du territoire (article 11);
• la gestion des effets du développement (article 12);
• la gestion des eaux (article 13);
• la mise en valeur des ressources naturelles (article 27).

Parmi les autres responsabilités/activités afférentes au développement et se rapportant à l'ARTN, citons les suivantes :

• l'emploi des Inuits dans l'appareil gouvernemental (article 23);
• les marchés du gouvernement (article 24);
• le Conseil du développement social du Nunavut (article 32).

Ensemble, ces articles de l'ARTN définissent le grand cadre institutionnel dans lequel le développement écosystémique et socioéconomique a lieu au Nunavut. Comme de multiples parties à l'ARTN gèrent ensemble la mise en oeuvre des divers articles de l'Accord, la surveillance exercée à l'échelle du Nunavut par l'intermédiaire des responsables du Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN) doit orienter et soutenir la concrétisation des responsabilités prévues dans l'ARTN et incombant au gouvernement, aux institutions publiques (IP), à la Nunavut Tunngavik Inc. et aux organismes inuits régionaux. La cogestion du développement au Nunavut nécessite une co surveillance. À cette fin, la collaboration sera essentielle à la réussite de la surveillance générale au territoire.

Les responsables du PSGN rendront officielles les relations établies pour assurer la surveillance en collaboration et l'échange des renseignements avec les partenaires et les organismes clés, grâce à des protocoles d'entente (PE) et à d'autres moyens. Des PE conjoints seront aussi adoptés avec des parties adhérant à la fois au PSGN et au Programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC) des Territoires du Nord-Ouest, dans les cas où des partenaires auront une présence dans les deux régions. Comme les responsables du PSGN auront des fonds limités pour soutenir ces activités, les partenaires sont encouragés à optimiser leurs activités de surveillance et à les aligner sur leurs mandats organisationnels existants, sur leurs responsabilités de cogestion et, en fin de compte, sur le grand mandat de surveillance environnementale confié aux responsables du PSGN dans l'ARTN.

Les domaines de collaboration avec les partenaires comprendront ceux qui sont mis en lumière dans le tableau ci-dessous, entre autres.

Appuyer la surveillance environnementale au Nunavut

Les responsables du PSGN ont un vaste mandat, soit celui de surveiller les écosystèmes et le contexte socioéconomique au Nunavut. Cela fait intervenir toute une gamme de composantes écosystémiques et socio-économiques valorisées interdépendantes. De nombreux groupes variés ont des rôles et des responsabilités se rapportant à la gestion de l'état et de la santé de ces composantes au Nunavut; par conséquent, les responsables du PSGN cherchent les occasions de collaborer avec leurs partenaires pour respecter les exigences et les objectifs collectifs énoncés dans l'ARTN au titre de la surveillance.

Sustaining Nunavut environmental monitoring is paramount Il est primordial d'appuyer la surveillance environnementale au Nunavut afin de favoriser la mise en valeur utile et durable du territoire. Voici des considérations fondamentales en ce qui concerne la gestion des attentes et la continuation de la réussite du PSGN :

• Le rôle principal des responsables du PSGN consiste à améliorer la coordination, l'harmonisation et l'accessibilité des activités et des renseignements en matière de surveillance environnementale. Les partenariats, la communication et l'échange des renseignements sont essentiels à l'exécution de ce rôle.
• La réussite du PSGN dépend de la collaboration. Les collectivités, le gouvernement fédéral, le gouvernement territorial, la Nunavut Tunngavik Inc., les institutions publiques et l'industrie ont tous un mandat à remplir et/ou des intérêts à protéger lorsqu'il s'agit de la surveillance environnementale. Les responsables du PSGN ont besoin de leur collaboration active pour réunir, analyser, échanger et diffuser les renseignements. Des partenariats efficaces et mutuellement profitables sont particulièrement importants, étant donné les attentes élevées des intervenants à l'égard du PSGN.
• Dans le cadre du PSGN, il existe des fonds pour soutenir des activités particulières et ciblées de surveillance. Il incombe à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) de gérer le programme, mais il ne peut pas mener ou financer lui-même directement toutes les grandes activités pertinentes de surveillance à long terme. Les fonds seront répartis par AADNC qui consultera le Comité directeur du PSGN et se fondera sur les recommandations des parties administrant les programmes respectifs. Les fonds seront attribués aux projets qui porteront sur des questions et des priorités clés en matière de surveillance et qui répondront aux critères d'admissibilité.
• Les responsables du PSGN fournissent des renseignements, mais ils ne prennent aucune décision. L'utilisation des données et des renseignements communiqués par l'intermédiaire de ces responsables sera déterminée par les utilisateurs finaux. Les responsables s'efforceront d'accroître au maximum la pertinence du Plan en discutant régulièrement avec les décideurs afin de leur fournir des renseignements qui répondront à leurs besoins.
• Les responsables du PSGN définiront, en matière de surveillance, un sous-ensemble de besoins et de priorités clés, de questions fondamentales et de composantes valorisées connexes sur lequel on mettra l'accent au cours des cinq prochaines années. Ils établiront aussi les structures, partenariats et systèmes nécessaires pour gérer le programme. Si l'on suit cette démarche, il est prévu qu'au cours des cinq années ultérieures, on mettra l'accent sur l'intensification des activités afin de réaliser le mandat complet du programme.

Annexe A : Composantes valorisées du PSGN